1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès au site Web melicaa.com, exploité par Melicaa Management Consulting Inc. (« Melicaa », « nous » ou « notre »), ainsi que votre utilisation de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Les présentes conditions régissent uniquement le site Web. Tout mandat de services-conseils est régi par une entente écrite distincte entre Melicaa et le client.
2. Utilisation de ce site Web
Vous pouvez utiliser ce site Web à des fins licites et pour en apprendre davantage sur notre cabinet et nos services. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site d'une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements applicables.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à tout système connexe.
- Nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site.
- Utiliser des outils automatisés pour extraire ou récolter du contenu, sauf pour l'indexation normale par les moteurs de recherche.
3. Aucun conseil professionnel
Le contenu de ce site Web est fourni à titre d'information générale sur Melicaa et son travail. Il ne constitue pas un avis professionnel, un conseil en gestion de projet, en approvisionnement, en matière financière ou juridique, et vous ne devriez pas vous y fier comme tel.
La consultation de ce site Web, le fait de communiquer avec nous ou de remplir un formulaire ne crée pas de relation de conseil ou de services-conseils. Cette relation ne commence que lorsqu'une entente écrite signée est en place. Avant d'agir sur la foi de ce que vous lisez ici, parlez-en avec nous ou avec un autre conseiller qualifié en fonction de votre situation particulière.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, les éléments graphiques, les logos, les photographies, la mise en page et le design, appartient à Melicaa ou est utilisé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, distribuer ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite. Le nom et le logo de Melicaa ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable.
5. Liens vers des sites tiers
Ce site Web peut renvoyer à des sites tiers pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Un lien n'implique aucune approbation. La visite d'un site lié se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions propres à ce site.
6. Exclusion de garanties
Ce site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de maintenir l'information exacte et à jour, nous ne donnons aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, à l'exactitude, à la fiabilité ou à la disponibilité du site ou de son contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie de cette nature.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Melicaa ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre incapacité à l'utiliser, y compris de toute confiance accordée à son contenu. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
8. Confidentialité
Votre utilisation de ce site Web est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, qui expliquent comment nous traitons les renseignements personnels et les témoins.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif à ce site Web ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente. En continuant d'utiliser le site Web après une modification, vous acceptez les conditions révisées.
11. Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d'utilisation, communiquez avec nous :